Ouvriers et fabricants au temps du capitalisme marchand : de la désincorporation des métiers à l'incorporation du travail (France, 1789-1848). [Thèse].
Contenu
Titre
Ouvriers et fabricants au temps du capitalisme marchand : de la désincorporation des métiers à l'incorporation du travail (France, 1789-1848). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire contemporaine, Paris I, 2022].
Résumé de la thèse :
Dans cette thèse, nous sommes revenus sur l’idée selon laquelle, aux premiers temps de l’industrialisation massive, les rapports sociaux de production sont des relations de type marchand où l’autonomie au travail perdure. Des investigations archivistiques massives, en particulier dans les fonds des conseils de prud’hommes, des justices de paix et des préfectures, nous ont permis de décrire les mises en forme juridiques des rapports de travail et les grammaires argumentatives des différends auxquels ils donnent lieu, d’identifier leurs points d’achoppement ainsi que les modalités, les acteurs et les ressorts de la régulation de ces frictions. Ce travail de recherche est le fruit d’une mise en série de très nombreux différends de travail. Cette entreprise nous a conduit à considérer de manière critique la façon dont les rapports de travail sont désignés et présentés dans la documentation judiciaire, à élucider les déterminants de l’enregistrement des litiges qui y ont cours et à interroger les conditions de leur agrégation, avec pour conséquence un renouvellement de notre compréhension des interventions des conseils de prud’hommes et des juges de paix. À partir de cette critique de la documentation, il devient possible de s’intéresser au contrôle du procès de travail. L’économie juridique des contrats de louage demeure dans beaucoup de secteurs une économie marchande, c’est-à-dire un mode de valorisation du travail fondé sur l’évaluation du produit associée à une obligation de résultat pour le preneur d’ouvrage. Le contrôle du procès de travail et la détermination des prix du travail sont médiatisés par l’évaluation du produit et des matières premières ; ces évaluations sont donc des moments de vives tensions. Notre étude a mis en lumière les conditions concrètes de ce contrôle, qui repose sur une discipline monétaire exercée au moyen de retenues. Le contrôle des marchés – marchés du travail, marchés des encours de production et marchés des produits – reste un enjeu essentiel des régulations du travail. Il existe une forte concurrence pour la main-d’œuvre : du fait de son instabilité, les donneurs d’ouvrage ont de grandes difficultés à la conserver. Ce phénomène s’explique par la forte variation des besoins en main-d’œuvre, elle-même causée par l’instabilité de la demande et des approvisionnements ainsi que par la saisonnalité des activités agricoles. Les régulations du marché du travail apparaissent dès lors comme un point d’achoppement fondamental dans les rapports entre ouvriers et fabricants. En outre, la monopolisation des marchés des matières premières et des débouchés demeure une ligne d’affrontement fondamentale, que les progrès de la marchandisation rendent plus saillante encore. Cette thèse a permis de mieux connaître le rôle des institutions participant aux régulations des relations de travail ; nous avons confirmé le rôle central des juridictions civiles à cet égard. Les conseils de prud’hommes sont une pièce essentielle de la discipline du travail telle qu’elle découle de la division marchande du travail. Au niveau local, municipalités, préfectures, chambres de Commerce, chambres consultatives et conseils de prud’hommes mettent en place, loin de la surveillance du bureau des Arts et des Manufactures, des cadres de régulation qui se trouvent en contradiction manifeste avec les principes de l’individualisme juridique et de la liberté de la concurrence.
[Thèse de doctorat, Histoire contemporaine, Paris I, 2022].
Résumé de la thèse :
Dans cette thèse, nous sommes revenus sur l’idée selon laquelle, aux premiers temps de l’industrialisation massive, les rapports sociaux de production sont des relations de type marchand où l’autonomie au travail perdure. Des investigations archivistiques massives, en particulier dans les fonds des conseils de prud’hommes, des justices de paix et des préfectures, nous ont permis de décrire les mises en forme juridiques des rapports de travail et les grammaires argumentatives des différends auxquels ils donnent lieu, d’identifier leurs points d’achoppement ainsi que les modalités, les acteurs et les ressorts de la régulation de ces frictions. Ce travail de recherche est le fruit d’une mise en série de très nombreux différends de travail. Cette entreprise nous a conduit à considérer de manière critique la façon dont les rapports de travail sont désignés et présentés dans la documentation judiciaire, à élucider les déterminants de l’enregistrement des litiges qui y ont cours et à interroger les conditions de leur agrégation, avec pour conséquence un renouvellement de notre compréhension des interventions des conseils de prud’hommes et des juges de paix. À partir de cette critique de la documentation, il devient possible de s’intéresser au contrôle du procès de travail. L’économie juridique des contrats de louage demeure dans beaucoup de secteurs une économie marchande, c’est-à-dire un mode de valorisation du travail fondé sur l’évaluation du produit associée à une obligation de résultat pour le preneur d’ouvrage. Le contrôle du procès de travail et la détermination des prix du travail sont médiatisés par l’évaluation du produit et des matières premières ; ces évaluations sont donc des moments de vives tensions. Notre étude a mis en lumière les conditions concrètes de ce contrôle, qui repose sur une discipline monétaire exercée au moyen de retenues. Le contrôle des marchés – marchés du travail, marchés des encours de production et marchés des produits – reste un enjeu essentiel des régulations du travail. Il existe une forte concurrence pour la main-d’œuvre : du fait de son instabilité, les donneurs d’ouvrage ont de grandes difficultés à la conserver. Ce phénomène s’explique par la forte variation des besoins en main-d’œuvre, elle-même causée par l’instabilité de la demande et des approvisionnements ainsi que par la saisonnalité des activités agricoles. Les régulations du marché du travail apparaissent dès lors comme un point d’achoppement fondamental dans les rapports entre ouvriers et fabricants. En outre, la monopolisation des marchés des matières premières et des débouchés demeure une ligne d’affrontement fondamentale, que les progrès de la marchandisation rendent plus saillante encore. Cette thèse a permis de mieux connaître le rôle des institutions participant aux régulations des relations de travail ; nous avons confirmé le rôle central des juridictions civiles à cet égard. Les conseils de prud’hommes sont une pièce essentielle de la discipline du travail telle qu’elle découle de la division marchande du travail. Au niveau local, municipalités, préfectures, chambres de Commerce, chambres consultatives et conseils de prud’hommes mettent en place, loin de la surveillance du bureau des Arts et des Manufactures, des cadres de régulation qui se trouvent en contradiction manifeste avec les principes de l’individualisme juridique et de la liberté de la concurrence.
Auteur
BALOIS-PROYART, Jean-Christophe
Année
2022
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire du travail et du droit du travail
Industrialisation
Corporations
Désincorporation
Ouvriers - Ouvrières
Fabricants - Fabriques
Conseils de prud'hommes
Discipline du travail
Marché du travail
Mobilité ouvrière
Livret ouvrier
Espionnage industriel
Louage d'ouvrage
Justices de paix
Chambres de commerce
Chambres des arts et manufactures
Code civil
Code pénal
Industrialisation
Corporations
Désincorporation
Ouvriers - Ouvrières
Fabricants - Fabriques
Conseils de prud'hommes
Discipline du travail
Marché du travail
Mobilité ouvrière
Livret ouvrier
Espionnage industriel
Louage d'ouvrage
Justices de paix
Chambres de commerce
Chambres des arts et manufactures
Code civil
Code pénal