L'intime conviction du juge en matière criminelle. [Thèse].
Contenu
Titre
L'intime conviction du juge en matière criminelle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit privé et Sciences criminelles, Montpellier, 2017].
Résumé de la thèse :
À travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve à l’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur la certitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. À la sanction légale les Constituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXe siècle, le système de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apte à découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perte d’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation des arrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité du système de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de la cour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de la culpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit au procès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part la motivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procès équitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intime conviction, ainsi appelé à se renouveler.
[Thèse de doctorat, Droit privé et Sciences criminelles, Montpellier, 2017].
Résumé de la thèse :
À travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve à l’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur la certitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. À la sanction légale les Constituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXe siècle, le système de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apte à découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perte d’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation des arrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité du système de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de la cour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de la culpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit au procès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part la motivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procès équitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intime conviction, ainsi appelé à se renouveler.
Auteur
RICHARD, Julie
Année
2017
Type
Thèse
Mot-clé
Crimes - Criminalité
Intime conviction
Jury populaire
Impartialité
Preuves
Droit pénal
Procédure pénale
Cours d'assises
Intime conviction
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