Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe siècle). Contribution à l'identification d'un droit administratif sous l'Ancien Régime. [Thèse].
Contenu
Titre
Une physiologie de l'impôt en Poitou (XVIIe-XVIIIe siècle). Contribution à l'identification d'un droit administratif sous l'Ancien Régime. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2022].
Résumé de la thèse :
Dans la formation d’un droit administratif, le développement de la fiscalité de l’État monarchique constitue une étape essentielle, sinon marquante. Pour s’en convaincre, cette étude doctorale propose une analyse juridique de la mise en œuvre du prélèvement fiscal dans le Poitou d’Ancien Régime. Dès avant 1789, si le caractère régalien de l’impôt revigore la <i>summa divisio</i> classique droit public-droit privé, les règles relatives à son établissement, comme à son recouvrement, ne permettent pas à l’ancien droit fiscal de se fondre dans les catégories juridiques traditionnelles héritées de la renaissance des droits savants. Plus précisément, la juridicisation de la fiscalité moderne entraîne la production d’un ensemble de règles spéciales, exorbitantes du droit commun. En pratique, l’arsenal fiscal de l’État royal oblige au déploiement d’une action administrative qui introduit une révolution juridique, tant sur le plan de la justice que sur celui de l’administration. Soucieux d’offrir un cadre juridique à la contestation fiscale, laquelle reste avant tout un enjeu politique pour le pouvoir royal, la monarchie absolue crée les conditions d’une justice administrative. Au plan du contentieux, le sondage des archives de l’ancienne province révèle en effet un embryon de règles processuelles dont la fonction tend à concilier l’intérêt fiscal de la Couronne avec les droits des contribuables. En tant que sujets de droits opposables à l’administration fiscale, ceux-ci bénéficient de plusieurs garanties juridictionnelles et ce, malgré le règne de la confusion des pouvoirs entre les mains du roi et de ses autorités déconcentrées. Nombreux sont les principes directeurs du procès fiscal qui transparaissent des actes de procédure auxquels procèdent les juridictions locales pour trancher les litiges qui leur sont soumis. En somme, la physiologie de l’impôt moderne éclaire la physionomie de son droit. In fine, l’exploitation des pièces d’archives permet d’établir un faisceau d’indices cohérents convergeant vers l’existence d’un droit administratif, dont la réalité, avant la césure révolutionnaire, est de moins en moins discutable.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2022].
Résumé de la thèse :
Dans la formation d’un droit administratif, le développement de la fiscalité de l’État monarchique constitue une étape essentielle, sinon marquante. Pour s’en convaincre, cette étude doctorale propose une analyse juridique de la mise en œuvre du prélèvement fiscal dans le Poitou d’Ancien Régime. Dès avant 1789, si le caractère régalien de l’impôt revigore la <i>summa divisio</i> classique droit public-droit privé, les règles relatives à son établissement, comme à son recouvrement, ne permettent pas à l’ancien droit fiscal de se fondre dans les catégories juridiques traditionnelles héritées de la renaissance des droits savants. Plus précisément, la juridicisation de la fiscalité moderne entraîne la production d’un ensemble de règles spéciales, exorbitantes du droit commun. En pratique, l’arsenal fiscal de l’État royal oblige au déploiement d’une action administrative qui introduit une révolution juridique, tant sur le plan de la justice que sur celui de l’administration. Soucieux d’offrir un cadre juridique à la contestation fiscale, laquelle reste avant tout un enjeu politique pour le pouvoir royal, la monarchie absolue crée les conditions d’une justice administrative. Au plan du contentieux, le sondage des archives de l’ancienne province révèle en effet un embryon de règles processuelles dont la fonction tend à concilier l’intérêt fiscal de la Couronne avec les droits des contribuables. En tant que sujets de droits opposables à l’administration fiscale, ceux-ci bénéficient de plusieurs garanties juridictionnelles et ce, malgré le règne de la confusion des pouvoirs entre les mains du roi et de ses autorités déconcentrées. Nombreux sont les principes directeurs du procès fiscal qui transparaissent des actes de procédure auxquels procèdent les juridictions locales pour trancher les litiges qui leur sont soumis. En somme, la physiologie de l’impôt moderne éclaire la physionomie de son droit. In fine, l’exploitation des pièces d’archives permet d’établir un faisceau d’indices cohérents convergeant vers l’existence d’un droit administratif, dont la réalité, avant la césure révolutionnaire, est de moins en moins discutable.
Auteur
CHEVEREAU, Clément
Année
2022
Type
Thèse
Mot-clé
Impôts - Fiscalité
Poitou
Histoire du droit fiscal
Histoire du droit administratif
Justice administrative
Contentieux fiscal
Histoire de l'administration
Poitou
Histoire du droit fiscal
Histoire du droit administratif
Justice administrative
Contentieux fiscal
Histoire de l'administration