La fiscalité royale sur les denrées et les marchandises dans l'élection de Poitiers au XVIIIe siècle (1714-1791). [Thèse].
Contenu
Titre
La fiscalité royale sur les denrées et les marchandises dans l'élection de Poitiers au XVIIIe siècle (1714-1791). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2004].
Résumé de la thèse :
Les nombreux droits sur les denrées et les marchandises institués en Haut-Poitou au cours du XVIIIe siècle participaient d'un ensemble fiscal hétéroclite, organisé au sein de l'élection de Poitiers, à la fois circonscription administrative en pays d'aides , et juridiction. Au plan administratif, les perceptions obéissaient à des règles propres à chacun des droits. Elles étaient confiées aux rigueurs des employés d'une ferme générale efficace, mais supplantée en 1780 par l'institution de la régie. Les fraudes et les rebellions des redevables ne faisaient foi que de réactions isolées, parfois violentes, mais sans commune mesure avec les grandes séditions poitevines du XVIIe siècle. Au plan judiciaire, les litiges de la fiscalité indirecte relevaient en principe de la justice des officiers de l'élection de Poitiers, bienveillante à l'égard des redevables, avec appel devant la Cour des aides de Paris. L'intendant de la généralité de Poitiers connaissait néanmoins de certains droits, avec appel au Conseil.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Poitiers, 2004].
Résumé de la thèse :
Les nombreux droits sur les denrées et les marchandises institués en Haut-Poitou au cours du XVIIIe siècle participaient d'un ensemble fiscal hétéroclite, organisé au sein de l'élection de Poitiers, à la fois circonscription administrative en pays d'aides , et juridiction. Au plan administratif, les perceptions obéissaient à des règles propres à chacun des droits. Elles étaient confiées aux rigueurs des employés d'une ferme générale efficace, mais supplantée en 1780 par l'institution de la régie. Les fraudes et les rebellions des redevables ne faisaient foi que de réactions isolées, parfois violentes, mais sans commune mesure avec les grandes séditions poitevines du XVIIe siècle. Au plan judiciaire, les litiges de la fiscalité indirecte relevaient en principe de la justice des officiers de l'élection de Poitiers, bienveillante à l'égard des redevables, avec appel devant la Cour des aides de Paris. L'intendant de la généralité de Poitiers connaissait néanmoins de certains droits, avec appel au Conseil.
Auteur
LE BRETON de LA BONNELLIÈRE, Bertrand
Année
2004
Type
Thèse
Mot-clé
Denrées et marchandises
Fiscalité indirecte
Ferme générale - Fermiers généraux
Régie générale des actes
Fraude fiscale
Poitou
Contentieux fiscal
Cour des Aides de Paris
Conseil du Roi
Fiscalité indirecte
Ferme générale - Fermiers généraux
Régie générale des actes
Fraude fiscale
Poitou
Contentieux fiscal
Cour des Aides de Paris
Conseil du Roi