Les précédents historiques de la réforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 : tribunaux communaux et tribunaux d'arrondissement. [Thèse].
Contenu
Titre
Les précédents historiques de la réforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 : tribunaux communaux et tribunaux d'arrondissement. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux I, 1991].
Résumé de la thèse :
La reforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 relative à la création des tribunaux communaux et d'arrondissement s'inscrit dans un contexte historique et socio-politique ; cette reforme du 15 juillet 1974, consiste à créer dans les communes rurales et urbaines des juridictions communales et d'arrondissement, chargées de trancher des litiges de faible importance. Ces tribunaux sont composes d'un juge unique qui peut être soit de formation soit n'appartenant pas au corps de la magistrature. Dans ce dernier cas, le juge est recrute par le moyen de l'élection. Les motifs de cette création sont le rapprochement de la justice des justiciables, la simplification de la procédure, la gratuite, la rapidité et la démocratisation de la justice. Cependant, certains points du texte du dahir présentent quelques similitudes avec la justice "makhzen" et la justice coutumière institutionnalisées par le régime du protectorat, ainsi qu'avec l'institution du jury avant et après l'indépendance. Le législateur de 1974 s'est également inspiré d'une expérience judiciaire étrangère en l'occurence iranienne, relative a la loi de 1963 portant des maisons d'équité dans les villages et celle du 10 juillet 1966 relative a la création des conseils d'arbitrage. En s'inspirant du modèle étranger, a-t-on songe a son adéquation aux réalités économiques, et sociales du Maroc. Et au respect des principes de la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux I, 1991].
Résumé de la thèse :
La reforme judiciaire marocaine du 15 juillet 1974 relative à la création des tribunaux communaux et d'arrondissement s'inscrit dans un contexte historique et socio-politique ; cette reforme du 15 juillet 1974, consiste à créer dans les communes rurales et urbaines des juridictions communales et d'arrondissement, chargées de trancher des litiges de faible importance. Ces tribunaux sont composes d'un juge unique qui peut être soit de formation soit n'appartenant pas au corps de la magistrature. Dans ce dernier cas, le juge est recrute par le moyen de l'élection. Les motifs de cette création sont le rapprochement de la justice des justiciables, la simplification de la procédure, la gratuite, la rapidité et la démocratisation de la justice. Cependant, certains points du texte du dahir présentent quelques similitudes avec la justice "makhzen" et la justice coutumière institutionnalisées par le régime du protectorat, ainsi qu'avec l'institution du jury avant et après l'indépendance. Le législateur de 1974 s'est également inspiré d'une expérience judiciaire étrangère en l'occurence iranienne, relative a la loi de 1963 portant des maisons d'équité dans les villages et celle du 10 juillet 1966 relative a la création des conseils d'arbitrage. En s'inspirant du modèle étranger, a-t-on songe a son adéquation aux réalités économiques, et sociales du Maroc. Et au respect des principes de la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice.
Auteur
ABDOUH, Fatima
Année
1991
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Réformes de la justice
Tribunaux
Maroc
XXe
Réformes de la justice
Tribunaux
Maroc
XXe