Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

pêcher à l'insu de tous : l'objet du procès entre un propriétaire et les villageois de Chanceaux (1752).

Contenu

Titre

pêcher à l'insu de tous : l'objet du procès entre un propriétaire et les villageois de Chanceaux (1752).
In : Benoît Garnot (sous la dir. de), <i>De la déviance à la délinquance (XVe-XXe siècle). [148 p.].

Auteur

CLÉMENT, Christielle

Editeur

Dijon, Éditions universitaires de Dijon

Année

1999

Type

Article

Pages

P. 93-115

Mot-clé

Droit de pêche
Procès (XVIIIe siècle)
Chanceaux (Côte-d'Or)
Villes - Villages
Seigneurs - Seigneuries
Dijonnais (Côte-d'or)
Bourgogne
XVIIIe

Thésaurus