Cohérence et légitimité du ministère public. [Thèse].
Contenu
Titre
Cohérence et légitimité du ministère public. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Droit privé, Paris II, 2015]
Résumé de la thèse :
À l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français : le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’État, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.
[Thèse de doctorat, Droit privé, Paris II, 2015]
Résumé de la thèse :
À l’heure où l’institution judiciaire est placée au cœur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français : le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’État, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées.
Auteur
TCHERKESSOFF, Pierre
Année
2015
Type
Thèse
Mot-clé
Parquet - Ministère public
Autorité judiciaire
Procureurs
Magistrats - MAgistrature
Action publique
Intérêt général
Libertés individuelles
Ordre public
Droits de l'homme
Autorité judiciaire
Procureurs
Magistrats - MAgistrature
Action publique
Intérêt général
Libertés individuelles
Ordre public
Droits de l'homme