Action publique
Collection
Contenus
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Cohérence et légitimité du ministère public. [Thèse].
TCHERKESSOFF, Pierre, 2015 -
Le viol en Bretagne au XVIIIe siècle.
LE COULS, Dominique, 1992 -
L'influence de la victime sur l'action publique. Les origines de la solution du Code d'instruction criminelle de 1808.
ECKERT, R., 2009 -
Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours.
ESMEIN, Adhémar, 2010 -
Prescription (Poursuite - Instruction - Accusation - Peine - Action publique - Ordre public).
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Action publique.
JEANCLOS, Yves, 2011 -
Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoriale depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours.
ESMEIN, Adhémar, 1882 -
Essai sur l'histoire de l'action publique et du ministère public.
DELPON,, 1830 -
Ètude sur la mise en mouvement de l'action publique depuis l'Antiquité jusqu'à nos jours.
BAUFFRES, M. de, 1895 -
Vichy et l'ordre moral.
BONINCHI, Marc, 2005 -
Le faux par paroles du XVIe au XXe siècle.
BISCHOFF, Valérie, 1998 -
Le rôle pénal du ministère public : l'exemple du parlement de Bretagne.
CRÉPIN, Marie-Yvonne, 2000