"Un "mauvais" accommodement vaut mieux qu'un bon procès" : le concordat montpelliérain de l'Ordonnance de commerce au Code de commerce. [Montpellier (Hérault)]. [Thèse].
Contenu
Titre
"Un "mauvais" accommodement vaut mieux qu'un bon procès" : le concordat montpelliérain de l'Ordonnance de commerce au Code de commerce. [Montpellier (Hérault)]. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2006].
Résumé de la thèse :
L'étude porte sur l'évolution du concordat, de l'Ordonnance de commerce de 1673 au Code de commerce de 1807. Technique de règlement en dehors de la faillite, le terme « concordat» est utilisé par les actes de la pratique pour désigner un sursis à l'exécution accordé au débiteur failli par ses créanciers. Or fréquents du XVIIe au XVIIIe siècle ces règlements tentent de survivre après la Révolution Française à l'initiative du notaire qui, garant de la sécurité juridique, dresse des formules traduisant «la loi des parties ». Si l'étude s'attache à l'analyse du mécanisme du concordat, elle souligne aussi les raisons du recours aux accommodements. Ainsi, les données politiques, commerciales, économiques, fiscales et sociales influent sur la pratique du concordat. Les contrats privilégient l'atermoiement ou la remise, qui sont les techniques les plus aptes à satisfaire à la fois débiteurs et créanciers.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2006].
Résumé de la thèse :
L'étude porte sur l'évolution du concordat, de l'Ordonnance de commerce de 1673 au Code de commerce de 1807. Technique de règlement en dehors de la faillite, le terme « concordat» est utilisé par les actes de la pratique pour désigner un sursis à l'exécution accordé au débiteur failli par ses créanciers. Or fréquents du XVIIe au XVIIIe siècle ces règlements tentent de survivre après la Révolution Française à l'initiative du notaire qui, garant de la sécurité juridique, dresse des formules traduisant «la loi des parties ». Si l'étude s'attache à l'analyse du mécanisme du concordat, elle souligne aussi les raisons du recours aux accommodements. Ainsi, les données politiques, commerciales, économiques, fiscales et sociales influent sur la pratique du concordat. Les contrats privilégient l'atermoiement ou la remise, qui sont les techniques les plus aptes à satisfaire à la fois débiteurs et créanciers.
Auteur
DURAND, Isabelle
Année
2006
Type
Thèse
Mot-clé
Droit commerciale
Concordats (droit commercial)
Transactions
Juridictions consulaires
Cessions de biens
Montpellier (Hérault)
Villes - villages
Languedoc
XVIIe, XVIIIe, XIXe
Concordats (droit commercial)
Transactions
Juridictions consulaires
Cessions de biens
Montpellier (Hérault)
Villes - villages
Languedoc
XVIIe, XVIIIe, XIXe