Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960). [Thèse].
Contenu
Titre
Entre droit français et coutumes malgaches : les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2010
Résumé de la thèse :
De 1896 à 1960, quoique placée sous différents statuts (colonie, territoire d'outre-mer, puis État membre de la Communauté), Madagascar est restée sous la domination française. Durant cette période, la France administre le pays, notamment, elle doit faire régner la justice, un des premiers éléments de la mission du colonisateur. À cet égard, la politique consiste à introduire dans l'organisation judiciaire des magistrats français qui, en charge de véhiculer les valeurs occidentales, vont assurément participer de la domination. Toutefois, en même temps, en exerçant sur le territoire malgache, ces juges se heurtent à l'existence d'institutions indigènes déjà bien établies qu'il convient de respecter. Par ailleurs, ils se trouvent face à une population européenne nouvellement installée à qui il faut aussi « dire » le droit, un droit somme toute particulier. Ainsi, au sein de la Cour d'appel de Madagascar, les magistrats jouent un rôle majeur en ce qu'ils ont à remplir une triple mission à la fois : appliquer un droit spécial aux Français, appliquer leurs lois coutumières aux indigènes et appliquer le droit métropolitain, « symbole éminent de la culture française », à la population locale. Dans la pratique, malgré les difficultés qu'ils ont rencontrées outre-mer, et les contraintes qui se sont imposées à eux, les magistrats s'en sont plutôt bien sortis dans la délicate tâche qui leur a été confiée. En se dotant, sans complexe, de toute la liberté nécessaire à leur fonction, ils ont su, à leur façon, satisfaire « leurs » justiciables tout en restant fidèle à la politique coloniale.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Montpellier I, 2010
Résumé de la thèse :
De 1896 à 1960, quoique placée sous différents statuts (colonie, territoire d'outre-mer, puis État membre de la Communauté), Madagascar est restée sous la domination française. Durant cette période, la France administre le pays, notamment, elle doit faire régner la justice, un des premiers éléments de la mission du colonisateur. À cet égard, la politique consiste à introduire dans l'organisation judiciaire des magistrats français qui, en charge de véhiculer les valeurs occidentales, vont assurément participer de la domination. Toutefois, en même temps, en exerçant sur le territoire malgache, ces juges se heurtent à l'existence d'institutions indigènes déjà bien établies qu'il convient de respecter. Par ailleurs, ils se trouvent face à une population européenne nouvellement installée à qui il faut aussi « dire » le droit, un droit somme toute particulier. Ainsi, au sein de la Cour d'appel de Madagascar, les magistrats jouent un rôle majeur en ce qu'ils ont à remplir une triple mission à la fois : appliquer un droit spécial aux Français, appliquer leurs lois coutumières aux indigènes et appliquer le droit métropolitain, « symbole éminent de la culture française », à la population locale. Dans la pratique, malgré les difficultés qu'ils ont rencontrées outre-mer, et les contraintes qui se sont imposées à eux, les magistrats s'en sont plutôt bien sortis dans la délicate tâche qui leur a été confiée. En se dotant, sans complexe, de toute la liberté nécessaire à leur fonction, ils ont su, à leur façon, satisfaire « leurs » justiciables tout en restant fidèle à la politique coloniale.
Auteur
RAZAFINDRATSIMA, Fara Aina
Année
2010
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Magistrats - Magistrature
Magistrature coloniale
Cour d'appel
Madagascar (colonie)
Droit colonial
Coutumes - Coutumiers
XIXe, XXe
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Madagascar (colonie)
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