Le juste sujet de croitre dans l'ancien droit français : contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence. [Thèse].
Contenu
Titre
Le juste sujet de croitre dans l'ancien droit français : contribution historique à l'étude de la théorie de l'apparence. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 1998].
Résumé de la thèse :
L'acte passe sans droit par un individu est, en principe, nul. Il se peut cependant que la nullité soit écartée lorsque son cocontractant avait une juste raison d'ignorer le défaut de pouvoir ou de capacité qui l'affectait. Cette exception est connue bien avant le XIXe siècle : l'ancien droit français parle de "juste sujet de croire" pourtant, il y a solution de continuité entre la théorie moderne de l'apparence et le juste sujet de croire de l'ancien droit. Le refus de la nullité se fonde aujourd'hui sur la seule croyance légitime alors qu'il se justifiait jusque-là sur la responsabilité de l'auteur de l'apparition. Le juste sujet de croire suppose en effet une apparition (élément matériel : un acte ou une situation de fait) et une erreur (élément moral : erreur commune, voire individuelle), mais ne permet d'écarter la nullité qu'a la condition qu'une faute - de commission ou d'abstention - ait été commise par l'auteur de l'apparition ou celui qui pouvait y mettre un terme, et que le bénéficiaire de l'apparence n'ait pas été d'une trop grande crédulité. La référence à la responsabilité explique que l'ancien droit n'ait pas dégagé l'ensemble des solutions admises par la théorie moderne, mais donne à la notion une cohérence que l'absence de systématisation, propre à l'ancien droit, risquait de mettre à mal. Hors cette différence, l'ancien droit distingue, comme le droit moderne, l'impossibilité matérielle de découvrir la réalité juridique - erreur invincible - de la dispense de l'obligation de se renseigner, induite par les impératifs de la vie des affaires ou par la nécessité. Dans ce dernier cas, il est en effet permis de ne pas procéder à des recherches trop minutieuses. Ainsi compris, le juste sujet de croire se définit comme un mécanisme fictionnel d'attribution de droits subjectifs fonde sur l'utilité publique.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon III, 1998].
Résumé de la thèse :
L'acte passe sans droit par un individu est, en principe, nul. Il se peut cependant que la nullité soit écartée lorsque son cocontractant avait une juste raison d'ignorer le défaut de pouvoir ou de capacité qui l'affectait. Cette exception est connue bien avant le XIXe siècle : l'ancien droit français parle de "juste sujet de croire" pourtant, il y a solution de continuité entre la théorie moderne de l'apparence et le juste sujet de croire de l'ancien droit. Le refus de la nullité se fonde aujourd'hui sur la seule croyance légitime alors qu'il se justifiait jusque-là sur la responsabilité de l'auteur de l'apparition. Le juste sujet de croire suppose en effet une apparition (élément matériel : un acte ou une situation de fait) et une erreur (élément moral : erreur commune, voire individuelle), mais ne permet d'écarter la nullité qu'a la condition qu'une faute - de commission ou d'abstention - ait été commise par l'auteur de l'apparition ou celui qui pouvait y mettre un terme, et que le bénéficiaire de l'apparence n'ait pas été d'une trop grande crédulité. La référence à la responsabilité explique que l'ancien droit n'ait pas dégagé l'ensemble des solutions admises par la théorie moderne, mais donne à la notion une cohérence que l'absence de systématisation, propre à l'ancien droit, risquait de mettre à mal. Hors cette différence, l'ancien droit distingue, comme le droit moderne, l'impossibilité matérielle de découvrir la réalité juridique - erreur invincible - de la dispense de l'obligation de se renseigner, induite par les impératifs de la vie des affaires ou par la nécessité. Dans ce dernier cas, il est en effet permis de ne pas procéder à des recherches trop minutieuses. Ainsi compris, le juste sujet de croire se définit comme un mécanisme fictionnel d'attribution de droits subjectifs fonde sur l'utilité publique.
Auteur
DEROUSSIN, David
Année
1998
Type
Thèse
Mot-clé
Nullité
Bonne foi
Droit des obligations
Responsabilité contractuelle
Vices cachés
Vices du consentement
Bonne foi
Droit des obligations
Responsabilité contractuelle
Vices cachés
Vices du consentement