"Savoir la vérité par sa bouche " : la torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles. [Thèse].
Contenu
Titre
"Savoir la vérité par sa bouche " : la torture judiciaire au Parlement de Paris, XIVe-XVe siècles. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire, Paris I, 2014].
Résumé de la thèse :
Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir, repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise » qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix.
[Thèse de doctorat, Histoire, Paris I, 2014].
Résumé de la thèse :
Cette étude porte sur la torture judiciaire ou « question », élément de la procédure inquisitoire en plein essor en France aux XIVe-XVe siècles, à partir du fond documentaire de la série criminelle des archives du parlement de Paris (Archives nationales, série X2A). La procédure criminelle en quête de vérité se fonde alors essentiellement sur l'aveu. La torture judiciaire apparaît comme un moyen de l'obtenir, repérable dans les sources dans deux cas de figure. Soit elle est le fait du Parlement lui-même, qui l'ordonne, soit elle est mentionnée à l'occasion d'appels en provenance des juridictions inférieures. Par l'intermédiaire des pratiques préconisées par le Parlement comme par la répression des pratiques abusives ou excessives, se dessinent les contours d'une torture « courtoise » qui concorde globalement avec la doctrine, et fait l'objet d'une normalisation progressive. À la miséricorde qui caractérise généralement les décisions de la Cour répond le principe que certains crimes et certains criminels nécessitent le recours à la torture. Par son usage mesuré et ciblé comme par sa contribution à l'élaboration du crime de lèse-majesté, la torture judiciaire au Parlement de Paris accompagne le développement de la justice royale garante tout autant des intérêts de l'État que de l'ordre et la paix.
Auteur
ROCHA-HARANG, Faustine
Année
2014
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire de la justice
Procédure criminelle
Parlement de Paris
Torture judiciaire - Question
Procédure pénale
Procédure inquisitoire
Aveux judiciaires
XIVe, XVe
Procédure criminelle
Parlement de Paris
Torture judiciaire - Question
Procédure pénale
Procédure inquisitoire
Aveux judiciaires
XIVe, XVe