La rémission au XIVe siècle. Genèse et développement. [Thèse].
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Titre
La rémission au XIVe siècle. Genèse et développement. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Limoges, 1991].
Résumé de la thèse :
L'étude systématique des actes en matière pénale, enregistrés au trésor des chartes entre 1303 et 1350, a permis de mieux comprendre les mécanismes présidant à l'émergence et au développement du droit de grâce dans la France du XIVe siècle. Il semble que la crise suivant la défaite de Crécy ait gravement perturbe le fonctionnement des institutions judiciaires déléguées qui ne sont plus en mesure de délivrer les sentences d'absolutions indispensables pour les justiciables ; ces derniers, pour trouver une solution à leur litige se tournent vers le roi et sollicitent l'octroi d'une grâce ; née de la crise, la rémission va devenir un instrument de gouvernement quotidien permettant au roi d'étendre sa souveraineté judiciaire. Le développement de la grâce pénale s'est traduit par la constitution d'une véritable jurisprudence gracieuse permettant de trouver des solutions équitables pour un nombre croissant d'homicides non-coupables ; le système rémissionnaire a permis d'autre part de dégager des solutions juridiques novatrices qui anticipent parfois de plusieurs années des reformes normatives ou des évolutions jurisprudentielles.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Limoges, 1991].
Résumé de la thèse :
L'étude systématique des actes en matière pénale, enregistrés au trésor des chartes entre 1303 et 1350, a permis de mieux comprendre les mécanismes présidant à l'émergence et au développement du droit de grâce dans la France du XIVe siècle. Il semble que la crise suivant la défaite de Crécy ait gravement perturbe le fonctionnement des institutions judiciaires déléguées qui ne sont plus en mesure de délivrer les sentences d'absolutions indispensables pour les justiciables ; ces derniers, pour trouver une solution à leur litige se tournent vers le roi et sollicitent l'octroi d'une grâce ; née de la crise, la rémission va devenir un instrument de gouvernement quotidien permettant au roi d'étendre sa souveraineté judiciaire. Le développement de la grâce pénale s'est traduit par la constitution d'une véritable jurisprudence gracieuse permettant de trouver des solutions équitables pour un nombre croissant d'homicides non-coupables ; le système rémissionnaire a permis d'autre part de dégager des solutions juridiques novatrices qui anticipent parfois de plusieurs années des reformes normatives ou des évolutions jurisprudentielles.
Auteur
TEXIER, Pascal
Année
1991
Type
Thèse
Mot-clé
Histoire du droit pénal
Sciences criminelles
Lettres de rémission
Pouvoir royal
Lettres de grâce
Droit de grâce
Souveraineté
Équité
Sciences criminelles
Lettres de rémission
Pouvoir royal
Lettres de grâce
Droit de grâce
Souveraineté
Équité