Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle. [Thèse].

Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1993].

PAYEN, Philippe

1993

Thèse

Arrêts de règlement
Arrêts du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Histoire du droit administratif
XVIIIe