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Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle. [Thèse].

Item

Titre

Les arrêts de règlement du parlement de Paris au XVIIIe siècle. [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 1993].

Auteur

PAYEN, Philippe

Année

1993

Type

Thèse

Mot-clé

Arrêts de règlement
Arrêts du Parlement de Paris
Histoire du Parlement de Paris
Histoire du droit administratif
XVIIIe

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