L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX.
Contenu
Titre
L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX.
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.]. Rennes, Presses universitaires de Rennes
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.]. Rennes, Presses universitaires de Rennes
Auteur
DERASSE, Nicolas
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes
Année
2018
Type
Article
Pages
P. 37-52
Mot-clé
Instruction criminelle
Instruction pénale
Code criminel (projet de l'an IX)
Codes - Codifications
Consulat
XIXe
Instruction pénale
Code criminel (projet de l'an IX)
Codes - Codifications
Consulat
XIXe