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L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX.

Item

Titre

L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX.
In : Gwenaëlle Callemein et Stéphanie Blot-Maccagnan (sous la dir. de), <i>Du lieutenant criminel au juge d’instruction : évolutions historiques et défis contemporains</i>. Actes du colloque de Nice, 11 et 12 février 2013. [307 p.]. Rennes, Presses universitaires de Rennes

Auteur

DERASSE, Nicolas

Editeur

Rennes, Presses universitaires de Rennes

Année

2018

Type

Article

Pages

P. 37-52

Mot-clé

Instruction criminelle
Instruction pénale
Code criminel (projet de l'an IX)
Codes - Codifications
Consulat
XIXe

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