Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Pluviôse an VIII : les débuts du conseil de préfecture.

Contenu

Titre

Pluviôse an VIII : les débuts du conseil de préfecture.
[Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)].

Auteur

GABOLDE, Christian
PIERNET, Claude

Année

1950

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1950, n° 14, p. 140-143

Mot-clé

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
Lois - Législation
Administration départementale
Conseils de préfecture
Consulat
XIXe

Thésaurus