Pluviôse an VIII : les débuts du conseil de préfecture.

Pluviôse an VIII : les débuts du conseil de préfecture.
[Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)].

GABOLDE, Christian
PIERNET, Claude

1950

Article

1950, n° 14, p. 140-143

Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
Lois - Législation
Administration départementale
Conseils de préfecture
Consulat
XIXe