Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les cahiers de doléances et les réformes de l'Assemblée Constituante en matière de justice.

Contenu

Titre

Les cahiers de doléances et les réformes de l'Assemblée Constituante en matière de justice.
Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 janvier 1990.

Auteur

CUNIN, Bernard

Editeur

Nancy, Imprimerie Nancéienne

Année

1990

Type

Monographie

Pages

28 p.

Mot-clé

Cahiers de doléances
Assemblée nationale constituante (XVIIIe siècle)
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française

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