Les cahiers de doléances et les réformes de l'Assemblée Constituante en matière de justice.
Contenu
Titre
Les cahiers de doléances et les réformes de l'Assemblée Constituante en matière de justice.
Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 janvier 1990.
Discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 3 janvier 1990.
Auteur
CUNIN, Bernard
Editeur
Nancy, Imprimerie Nancéienne
Année
1990
Type
Monographie
Pages
28 p.
Mot-clé
Cahiers de doléances
Assemblée nationale constituante (XVIIIe siècle)
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française
Assemblée nationale constituante (XVIIIe siècle)
Réformes de la justice
Histoire de la justice
Révolution française