Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806).

Contenu

Titre

L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806).

Auteur

CLÈRE, Jean-Jacques

Année

1981

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1981 (janvier-mars), p. 3-28

Mot-clé

Arbitrage - Arbitres
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe

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