L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806).
Item
Titre
L'arbitrage révolutionnaire. Apogée et déclin d'une institution (1790-1806).
Auteur
CLÈRE, Jean-Jacques
Année
1981
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1981 (janvier-mars), p. 3-28
Mot-clé
Arbitrage - Arbitres
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe
Révolution française
Consulat
XVIIIe, XIXe