Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'ordre public. La procédure de grâce au XVIIIe siècle : restaurer un ordre ou reconnaître l'innocence ?

Contenu

Titre

L'ordre public. La procédure de grâce au XVIIIe siècle : restaurer un ordre ou reconnaître l'innocence ?
Résumé de l'article :
Au cours du XVIIIe siècle, la théorie juridique ne connaît presque pas d’évolution en France. Néanmoins, les formes du jugement en acte évoluent. Le point de départ est l’étude minutieuse de deux registres de demandes visant à obtenir la grâce royale, l’un de 1729, l’autre de 1775. Cette étude révèle que dans les deux cas, il est fait recours aux mêmes catégories issues du droit romain pour décrire le délit, mais que leur usage varie. Les demandes de la première période, majoritairement liées à des procédures accusatoires, mettent l’accent sur l’événement concret tel qu’il est survenu et sur son sens dans un système hiérarchique. Celles de 1775, liées à une justice professionnalisée, s’intéressent moins à l’événement défini par les parties qu’à la stricte définition légale du délit et à l’individu qui l’a commis, mettant plus nettement au centre de l’évaluation son intention et ses motifs. L’article montre comment, derrière ces nouvelles façons de juger, se profilent de nouvelles manières de concevoir les identités.

Auteur

COHEN, Déborah

Année

2007

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2007-2, n° 54-2, p. 91-116

Mot-clé

Droit de grâce
Procédure criminelle
Lettres de grâce
XVIIIe

URL

https://doi.org/10.3917/rhmc.542.0091

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