La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814).
Contenu
Titre
La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814).
In : Marie-Laure Moquet-Anger (sous la dir. de.). <i>Les institutions napoléoniennes</i>. Actes du Colloque de Rennes, 21-22 novembre 2002
In : Marie-Laure Moquet-Anger (sous la dir. de.). <i>Les institutions napoléoniennes</i>. Actes du Colloque de Rennes, 21-22 novembre 2002
Auteur
BOUVET, Marc
Editeur
Paris, l’Harmattan
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 97-112
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Procédure administrative
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
XIXe
Procédure administrative
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
XIXe