Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814).

Contenu

Titre

La procédure contentieuse devant le Conseil d’État napoléonien, juge administratif suprême (1799-1814).
In : Marie-Laure Moquet-Anger (sous la dir. de.). <i>Les institutions napoléoniennes</i>. Actes du Colloque de Rennes, 21-22 novembre 2002

Auteur

BOUVET, Marc

Editeur

Paris, l’Harmattan

Année

2006

Type

Article

Pages

P. 97-112

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Procédure administrative
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
XIXe

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