Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire (1795-1799). L'expérience d'un modèle judiciaire libéral.
Contenu
Titre
Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire (1795-1799). L'expérience d'un modèle judiciaire libéral.
Résumé de l'article :
Au cours des premières années de la Révolution, les Constituants instaurent un nouveau modèle judiciaire. Ce dernier, que l'on peut qualifier de libéral, est destiné à réaliser la synthèse entre la nécessité de protéger les libertés et le devoir de maintenir l'ordre public. Cependant, dès 1790, certains députés contestent la capacité de la justice libérale à protéger la population face aux attaques des brigands et des criminels. Le laxisme des juges de paix et les « acquittements scandaleux » prononcés par les jurés populaires en sont tenus pour responsables. Les attaques persistent tout au long du Directoire et deviennent dominantes à partir du Consulat, au point de provoquer la suppression progressive de plusieurs garanties essentielles aux droits naturels des citoyens. À travers la problématique des poursuites criminelles menées sous le Directoire, nous avons tenté de comprendre le fondement et les implications des réformes consulaires et impériales qui provoquèrent la disparition du modèle judiciaire de la Révolution.
Résumé de l'article :
Au cours des premières années de la Révolution, les Constituants instaurent un nouveau modèle judiciaire. Ce dernier, que l'on peut qualifier de libéral, est destiné à réaliser la synthèse entre la nécessité de protéger les libertés et le devoir de maintenir l'ordre public. Cependant, dès 1790, certains députés contestent la capacité de la justice libérale à protéger la population face aux attaques des brigands et des criminels. Le laxisme des juges de paix et les « acquittements scandaleux » prononcés par les jurés populaires en sont tenus pour responsables. Les attaques persistent tout au long du Directoire et deviennent dominantes à partir du Consulat, au point de provoquer la suppression progressive de plusieurs garanties essentielles aux droits naturels des citoyens. À travers la problématique des poursuites criminelles menées sous le Directoire, nous avons tenté de comprendre le fondement et les implications des réformes consulaires et impériales qui provoquèrent la disparition du modèle judiciaire de la Révolution.
Auteur
BERGER, Emmanuel
Année
2007
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2007 (octobre-décembre), n° 350, p. 136-152
Mot-clé
Ordre public
Poursuites criminelles
Poursuites pénales
Directoire
Révolution française
Procédure pénale
Libertés individuelles
Jury d'accusation
Juges de PAix
Poursuites criminelles
Poursuites pénales
Directoire
Révolution française
Procédure pénale
Libertés individuelles
Jury d'accusation
Juges de PAix
URL
www.persee.fr/doc/ahrf_0003-4436_2007_num_350_1_3142