Jury d'accusation
Collection
Contenus
-
L'accusation : enquête et poursuites sous la Révolution (1789-1795). [Thèse].
MONCASSIN, François, 2021 -
Ordre public et poursuites criminelles sous le Directoire (1795-1799). L'expérience d'un modèle judiciaire libéral.
BERGER, Emmanuel, 2007 -
La délation à Lille et à Douai pendant la Révolution française (1793-an III). [Nord].
KOWALSKI, Sandra, 2002 -
L'information préparatoire et le jury d'accusation de 1789 à 1808. [Thèse].
DESCHARMES, René, 1907