Ébauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains, aux XVIIe et XVIIIe siècles. [Thèse].
Contenu
Titre
Ébauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains, aux XVIIe et XVIIIe siècles. [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1997.
Résumé de la thèse :
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation. L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu a peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marche mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur. Des lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses divers constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, a laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marches toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse I, 1997.
Résumé de la thèse :
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation. L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu a peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marche mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur. Des lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses divers constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, a laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marches toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.
Auteur
TUFFERY-ANDRIEU, Jeanne-Marie
Année
1997
Type
Thèse
Mot-clé
Droit de la consommation
Droit de la concurrence
Marques et enseignes
Concurrence déoyale
Foires et marchés
Toulouse (Haute-Garonne)
Toulousain (Haute-Garonne)
Arrêts de règlement
XVIIe, XVIIIe
Droit de la concurrence
Marques et enseignes
Concurrence déoyale
Foires et marchés
Toulouse (Haute-Garonne)
Toulousain (Haute-Garonne)
Arrêts de règlement
XVIIe, XVIIIe