Concurrence déloyale
Collection
Contenus
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Ébauche d'un droit de la consommation : la protection du chaland sur les marchés toulousains, aux XVIIe et XVIIIe siècles. [Thèse].
TUFFERY-ANDRIEU, Jeanne-Marie, 1997 -
Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République. [Thèse].
SERRA, Olivier, 2012 -
Ébauche d'un droit de la consommation. La protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIe et XVIIIe. siècles. [Ouvrage].
TUFFERY, Jeanne-Marie, 1998 -
Des enseignes et de la concurrence déloyale par l'usurpation d'enseignes.
VANDENBROUCQUE, Auguste, 1899 -
La naissance de l'action en concurrence déloyale et le droit commun de la responsabilité délictuelle.
PFISTER, Laurent, 2004