Dénonciation de nouvel œuvre et pratique méridionale. [Fin XIIIe siècle]
Contenu
Titre
Dénonciation de nouvel œuvre et pratique méridionale. [Fin XIIIe siècle]
Auteur
GOURON, André
Année
1997
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1997, tome 28, p. 401 et seq.
Mot-clé
Action possessoire
Dénonciation de nouvel œuvre
Pratique judiciaire
Languedoc
XIIe
Dénonciation de nouvel œuvre
Pratique judiciaire
Languedoc
XIIe