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Dénonciation de nouvel œuvre et pratique méridionale. [Fin XIIIe siècle]

Item

Titre

Dénonciation de nouvel œuvre et pratique méridionale. [Fin XIIIe siècle]

Auteur

GOURON, André

Année

1997

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1997, tome 28, p. 401 et seq.

Mot-clé

Action possessoire
Dénonciation de nouvel œuvre
Pratique judiciaire
Languedoc
XIIe

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