Le statut juridique des magistrats du Conseil souverain de Roussillon sous le règne de Louis XIV (1660-1715). [Perpignan (Pyrénées-Orientales)].
Contenu
Titre
Le statut juridique des magistrats du Conseil souverain de Roussillon sous le règne de Louis XIV (1660-1715). [Perpignan (Pyrénées-Orientales)].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Toulouse I, 1995
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Toulouse I, 1995
Auteur
BLANC, François-Pierre
Année
1995
Type
Mémoire
Pages
257 et 216 ff.
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Parlementaires (Ancien Régime)
Conseil souverain de Roussillon
XVIIe, XVIIIe
Parlementaires (Ancien Régime)
Conseil souverain de Roussillon
XVIIe, XVIIIe