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Le statut juridique des magistrats du Conseil souverain de Roussillon sous le règne de Louis XIV (1660-1715). [Perpignan (Pyrénées-Orientales)].

Item

Titre

Le statut juridique des magistrats du Conseil souverain de Roussillon sous le règne de Louis XIV (1660-1715). [Perpignan (Pyrénées-Orientales)].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Toulouse I, 1995

Auteur

BLANC, François-Pierre

Année

1995

Type

Mémoire

Pages

257 et 216 ff.

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Parlementaires (Ancien Régime)
Conseil souverain de Roussillon
XVIIe, XVIIIe

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