Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Conseil d'État et droit des sociétés : comment au a nationalisé la Caisse Lafarge en 1809. [Tontine de protection sociale].

Contenu

Titre

Conseil d'État et droit des sociétés : comment au a nationalisé la Caisse Lafarge en 1809. [Tontine de protection sociale].

Auteur

THUILLIER, Guy

Année

1993

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1993, n° 276, p. 543-552

Mot-clé

Caisse Lafarge
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Droit des sociétés
Nationalisation
Tontines
Protection sociale
XIXe

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