Conseil d'État et droit des sociétés : comment au a nationalisé la Caisse Lafarge en 1809. [Tontine de protection sociale].
Item
Titre
Conseil d'État et droit des sociétés : comment au a nationalisé la Caisse Lafarge en 1809. [Tontine de protection sociale].
Auteur
THUILLIER, Guy
Année
1993
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1993, n° 276, p. 543-552
Mot-clé
Caisse Lafarge
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Droit des sociétés
Nationalisation
Tontines
Protection sociale
XIXe
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Droit des sociétés
Nationalisation
Tontines
Protection sociale
XIXe