L'élection des premiers juges du tribunal de commerce du Havre (1791). [Seine-Maritime].
Contenu
Titre
L'élection des premiers juges du tribunal de commerce du Havre (1791). [Seine-Maritime].
In : <i>Compte-rendu des 22e journée de l'Ouest, 1993</i>.
In : <i>Compte-rendu des 22e journée de l'Ouest, 1993</i>.
Auteur
MANNEVILLE, Philippe
Année
1995
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1995 (mars), p. 81-82
Mot-clé
Juges consulaires
Tribunaux de commerce
Le Havre (Seine-Maritime)
Villes - Villages
Normandie
Révolution française
XVIIIe
Tribunaux de commerce
Le Havre (Seine-Maritime)
Villes - Villages
Normandie
Révolution française
XVIIIe