La judiciarisation de la politique en France (XIXe-XXe siècle).
Contenu
Titre
La judiciarisation de la politique en France (XIXe-XXe siècle).
Résumé de l'article :
En France où le phénomène de séparation des pouvoirs fut affirmé avec éclat en 1789, il paraissait peu probable que le phénomène de la judiciarisation de la politique se produise. La doctrine classique critiqua vivement l'idée d'une jurisprudence créatrice de droit. Pourtant, force est de constater qu'elle se développe dans toutes les branches du droit. Deux exemples marquent plus particulièrement par leur évolution antinomique : la jurisprudence civile se greffa sur le Code civil de 1804 alors que la jurisprudence administrative surgit ex nihilo. Avec les années, un équilibre semble atteindre entre sources législatives et jurisprudentielles.
Résumé de l'article :
En France où le phénomène de séparation des pouvoirs fut affirmé avec éclat en 1789, il paraissait peu probable que le phénomène de la judiciarisation de la politique se produise. La doctrine classique critiqua vivement l'idée d'une jurisprudence créatrice de droit. Pourtant, force est de constater qu'elle se développe dans toutes les branches du droit. Deux exemples marquent plus particulièrement par leur évolution antinomique : la jurisprudence civile se greffa sur le Code civil de 1804 alors que la jurisprudence administrative surgit ex nihilo. Avec les années, un équilibre semble atteindre entre sources législatives et jurisprudentielles.
Auteur
LAFON, Jacqueline
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994 [1995], tome 15, fascicule 2, p. 135-142
Mot-clé
Histoire politique
Histoire de la justice
Judiciarisation
Jurisprudence
XIXe, XXe
Histoire de la justice
Judiciarisation
Jurisprudence
XIXe, XXe