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La judiciarisation de la politique en France (XIXe-XXe siècle).

Item

Titre

La judiciarisation de la politique en France (XIXe-XXe siècle).
Résumé de l'article :
En France où le phénomène de séparation des pouvoirs fut affirmé avec éclat en 1789, il paraissait peu probable que le phénomène de la judiciarisation de la politique se produise. La doctrine classique critiqua vivement l'idée d'une jurisprudence créatrice de droit. Pourtant, force est de constater qu'elle se développe dans toutes les branches du droit. Deux exemples marquent plus particulièrement par leur évolution antinomique : la jurisprudence civile se greffa sur le Code civil de 1804 alors que la jurisprudence administrative surgit ex nihilo. Avec les années, un équilibre semble atteindre entre sources législatives et jurisprudentielles.

Auteur

LAFON, Jacqueline

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994 [1995], tome 15, fascicule 2, p. 135-142

Mot-clé

Histoire politique
Histoire de la justice
Judiciarisation
Jurisprudence
XIXe, XXe

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