Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Compétence et procédure en matière tutélaire d'après les sources genevoises et lausannoises de la fin du Moyen Âge.

Contenu

Titre

Compétence et procédure en matière tutélaire d'après les sources genevoises et lausannoises de la fin du Moyen Âge.
In : <i>Justice et justiciables, Mélanges Henri Vidal</i>. [362 p.].

Auteur

POUDRET, Jean-François

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, fascicule 16, p. 165-185

Mot-clé

Tutelle
Compétences juridictionnelles
Procédure civile
Genève (Suisse romande)
Lausanne (Suisse romande)
Villes - Villages
XIVe, XVe

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