Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle). [Thèse].
Contenu
Titre
Les donations entre époux : doctrine, coutumes et législation (XIIe-XVIe siècle). [Thèse].
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2012].
Résumé de la thèse :
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.
[Thèse de doctorat, Histoire du droit, Paris II, 2012].
Résumé de la thèse :
Au lendemain de la renaissance juridique du XIIe siècle et de la redécouverte des compilations de Justinien, les juristes médiévaux s’attachent à bâtir un principe général de prohibition des donations entre époux. Dès la première moitié du XIIIe siècle, civilistes et canonistes assouplissent cependant les restrictions, passant ainsi d’une prohibition stricte à un simple système de révocabilité. Les praticiens français, répondant aux demandes de conjoints soucieux de protéger le survivant, ont contribué à l’affaiblissement des entraves romaines et canoniques : serment promissoire, clause de renonciation, donation par personne interposée constituent autant d’expédients, parfois même empiriques et frauduleux. En dépit de ce long glissement doctrinal et des palliatifs élaborés par les notaires, des interdictions ont longtemps persisté dans la plupart des législations territoriales, rédigées et inlassablement réformées à l’aune du droit romain, du Moyen Âge central au début de l’Époque moderne.
Auteur
LAURENT-BONNE, Nicolas
Année
2012
Type
Thèse
Mot-clé
Donations entre époux
Libéralités entre époux
Droit romano-canonique
Droits savants
Doctrines juridiques
Coutumes - Coutumiers
Lois - Législation
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe
Libéralités entre époux
Droit romano-canonique
Droits savants
Doctrines juridiques
Coutumes - Coutumiers
Lois - Législation
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe