L'Alsace et la Moselle : terrains d'expérimentation de la réforme du droit civil et commercial français (1918-1975). [Thèse].
Contenu
Titre
L'Alsace et la Moselle : terrains d'expérimentation de la réforme du droit civil et commercial français (1918-1975). [Thèse].
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux, 2018.
Résumé de la thèse :
A leur retour sous la souveraineté française en 1918, l'Alsace et la Lorraine sont principalement régies par le droit allemand. Compte tenu de l'inadaptation de la législation française au monde moderne, et des intérêts divers en présence, il est décidé de ne pas procéder à l'unification législative. Le droit alors applicable dans les nouveaux territoires français est maintenu temporairement afin d'inspirer la réforme du droit français correspondant, et préparer l'unification législative sur la base de ce droit rénové. Malgré la pénétration du droit local dans notre législation nationale, l'unité législative tarde à se réaliser.
Thèse de doctorat, Histoire du droit, Bordeaux, 2018.
Résumé de la thèse :
A leur retour sous la souveraineté française en 1918, l'Alsace et la Lorraine sont principalement régies par le droit allemand. Compte tenu de l'inadaptation de la législation française au monde moderne, et des intérêts divers en présence, il est décidé de ne pas procéder à l'unification législative. Le droit alors applicable dans les nouveaux territoires français est maintenu temporairement afin d'inspirer la réforme du droit français correspondant, et préparer l'unification législative sur la base de ce droit rénové. Malgré la pénétration du droit local dans notre législation nationale, l'unité législative tarde à se réaliser.
Auteur
COUTANT, Élodie
Année
2018
Type
Thèse
Mot-clé
Alsace-Moselle
Droit local
Réformes juridiques
Histoire du droit civil
Histoire du droit commercial
XXe
Droit local
Réformes juridiques
Histoire du droit civil
Histoire du droit commercial
XXe