Droit local Alsace-Moselle (v. Droits locaux)
Collection
Contenus
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La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925). [Thèse].
RHINN, Émilien, 2018 -
Le droit local de la chasse : commentaire de la loi d'actualisation du 20 juin 1996.
Ouvrage collectif, 1996 -
L'Alsace et la Moselle : terrains d'expérimentation de la réforme du droit civil et commercial français (1918-1975). [Thèse].
COUTANT, Élodie, 2018