La competence d'une assemblée politique pour juger le chef de l'État.
Contenu
Titre
La competence d'une assemblée politique pour juger le chef de l'État.
In : Claude Goyard, Jean Imbert et Georges Flécheux (édité par), <i>Le bicentenaire du procès du roi</i>. Actes du colloque du Sénat et du Palais de justice de Paris, 8-9 janvier 1993. [220 p.].
In : Claude Goyard, Jean Imbert et Georges Flécheux (édité par), <i>Le bicentenaire du procès du roi</i>. Actes du colloque du Sénat et du Palais de justice de Paris, 8-9 janvier 1993. [220 p.].
Auteur
JEANNEAUn Benoît
Editeur
Paris, Éditions François-Xavier de Guibert
Année
1993
Type
Article
Pages
P. 83-94
Mot-clé
Procès de Louis XVI (1792-1793)
Compétences juridctionnelles
Compétences juridctionnelles