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La competence d'une assemblée politique pour juger le chef de l'État.

Item

Titre

La competence d'une assemblée politique pour juger le chef de l'État.
In : Claude Goyard, Jean Imbert et Georges Flécheux (édité par), <i>Le bicentenaire du procès du roi</i>. Actes du colloque du Sénat et du Palais de justice de Paris, 8-9 janvier 1993. [220 p.].

Auteur

JEANNEAUn Benoît

Editeur

Paris, Éditions François-Xavier de Guibert

Année

1993

Type

Article

Pages

P. 83-94

Mot-clé

Procès de Louis XVI (1792-1793)
Compétences juridctionnelles

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