Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les commissaires du gouvernement et la doctrine. [Au Conseil d'État].

Contenu

Titre

Les commissaires du gouvernement et la doctrine. [Au Conseil d'État].

Auteur

DEGUERGUE, Maryse

Année

1994

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1994, n° 20, p. 125-132

Mot-clé

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Commissaires du gouvernement
Doctrine juridique
XIXe, XXe

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