Commissaires du gouvernement (Conseil d'État)
Collection
Contenus
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Aperçu sur l'œuvre juridictionnelle des commissaires du Gouvernement durant la seconde moitié du XIXe siècle.
BERNARD, Antoine, 1952 -
La contribution des commissaires du gouvernement près le Conseil d'État à la construction de la théorie du service public (1873-1956). [Thèse].
HARADA, Shoji, 2018 -
Les commissaires du gouvernement et la doctrine. [Au Conseil d'État].
DEGUERGUE, Maryse, 1994 -
Les commissaires du gouvernement auprès du Conseil d'État de 1850 à 1900. [Thèse].
LESPAGNOL, Alain, 2001