Les commissaires du gouvernement et la doctrine. [Au Conseil d'État].
Item
Titre
Les commissaires du gouvernement et la doctrine. [Au Conseil d'État].
Auteur
DEGUERGUE, Maryse
Année
1994
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1994, n° 20, p. 125-132
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Commissaires du gouvernement
Doctrine juridique
XIXe, XXe
Commissaires du gouvernement
Doctrine juridique
XIXe, XXe