Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Aperçu historique et géographique sur l'organisation judiciaire dans la sénéchaussée de Toulouse, du XIIe au XVIe siècle.

Contenu

Titre

Aperçu historique et géographique sur l'organisation judiciaire dans la sénéchaussée de Toulouse, du XIIe au XVIe siècle.

Auteur

FONS, Victor

Année

1860

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1860, tome 9, p. 88-132

Mot-clé

Histoire de la justice
Organisation judiciaire
Sénéchaussées
Toulouse (Haute-Garonne)
Villes - Villages
Toulousain
XIIe, XIIIe, XIVe, XVe, XVIe

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