Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'expropriation dans l'histoire du droit français

Contenu

Titre

L'expropriation dans l'histoire du droit français

Auteur

HAROUEL, Jean-Louis
In : Jean-Louis HAROUEL : <i>À la recherche du réel. Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture</i>. Recueil d’articles. [795 p.].

Résumé

Article paru dans <i>L'expropriation, Recueil de la Sociét Jean Bodin</i>, tome, LXVII, Bruxelles, De Boeck Université, 2000, p. 39-77.

Editeur

Limoges, PULIM, n° 55

Année

2019

Type

Article

Pages

205-237

ISBN

ISBN : 978-284-287-740-8

ISSN

ISSN : 2494-6605

Mot-clé

Expropriation
Utilité publique
Indeminisation
Droit de propriété
Déclaration des droits de l'homme
Histoire du droit et des institutions
Droit français

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