L'expropriation dans l'histoire du droit français
Item
Titre
L'expropriation dans l'histoire du droit français
Auteur
HAROUEL, Jean-Louis
In : Jean-Louis HAROUEL : <i>À la recherche du réel. Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture</i>. Recueil d’articles. [795 p.].
In : Jean-Louis HAROUEL : <i>À la recherche du réel. Histoire du droit, des idées politiques, économie, ville et culture</i>. Recueil d’articles. [795 p.].
Résumé
Article paru dans <i>L'expropriation, Recueil de la Sociét Jean Bodin</i>, tome, LXVII, Bruxelles, De Boeck Université, 2000, p. 39-77.
Editeur
Limoges, PULIM, n° 55
Année
2019
Type
Article
Pages
205-237
ISBN
ISBN : 978-284-287-740-8
ISSN
ISSN : 2494-6605
Mot-clé
Expropriation
Utilité publique
Indeminisation
Droit de propriété
Déclaration des droits de l'homme
Histoire du droit et des institutions
Droit français
Utilité publique
Indeminisation
Droit de propriété
Déclaration des droits de l'homme
Histoire du droit et des institutions
Droit français