Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.
Contenu
Titre
Des infractions portant atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l'État, la coalition d'officiers et de fonctionnaires et l'espionnage.
Edition
In : Yves JEANCLOS (sous la dir; de), <i>Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion.
Auteur
FLECKENSTEIN, Philippe
LOPÈS, Cathy
PAGANI, Anne
LOPÈS, Cathy
PAGANI, Anne
Editeur
trasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001
Année
2001
Type
Article
Pages
P. 155-176
Mot-clé
Atteinte à la sûreté de l'État
Coalitions
Officiers (armées)
Fonctionnaires
Espionnage
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Délits politiques
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Coalitions
Officiers (armées)
Fonctionnaires
Espionnage
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe
Délits politiques
XVIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe, XXe